Réponse rapide
Le contrat doit rendre les engagements lisibles : programme, phases, documents remis, honoraires et suivi. Demandez les prestations exclues et les règles de modification, de suspension et de remise des pièces. Vérifiez les assurances adaptées au projet. Ce guide aide à préparer la discussion sans imposer de barème ou d’indemnité standard.
Chiffres-clés 2026
- Mission : Phases et livrables identifiés
- Honoraires : Base et échéances écrites
- Modifications : Accord et conséquences documentés
- Fin de mission : Pièces et obligations à clarifier
Signer une mission dont le contenu est compréhensible
Avant de vous engager, faites formaliser le programme, les prestations et les documents attendus. Identifiez les parties, le bien et les versions des pièces annexées. Les mots « conception », « suivi » ou « mission complète » doivent être traduits en interventions précises.
Le SGG met à disposition les références professionnelles. Pour votre engagement, demandez au professionnel les documents contractuels applicables et les explications des clauses. Ce guide ne remplace pas leur examen pour une situation particulière.
Relier chaque phase à un livrable
| Phase à discuter | Points à écrire |
|---|---|
| Études préalables | Documents fournis, relevés, diagnostics et inconnues |
| Conception | Plans et pièces remis, variantes, décisions et validations |
| Démarches | Pièces préparées et échanges suivis, sans promesse de décision administrative |
| Consultation | Descriptifs, quantités et modalités de comparaison des entreprises |
| Suivi et réception | Visites, comptes rendus, contrôles prévus et traitement des réserves |
Écrire le calcul des honoraires et les dépenses exclues
Faites préciser la base de rémunération, les taxes, les échéances et les conditions de modification. Si le montant dépend des travaux, demandez quels postes entrent dans le calcul et comment il évolue. Un forfait doit également décrire les prestations couvertes.
Identifiez les études et interventions d’autres professionnels, les frais et les dépenses à votre charge. Le guide des honoraires aide à comparer sans imposer de pourcentage ni d’échéancier universel.
Prévoir les changements et la circulation des décisions
Définissez qui valide les plans, les modifications du programme et les conséquences sur le budget ou le calendrier. Demandez comment les décisions seront consignées et transmises aux entreprises. Précisez les pièces de référence et la manière de remplacer une version devenue obsolète.
Pour le suivi, faites écrire visites et comptes rendus, coordination avec les bureaux d’études et participation à la réception. La mission doit également décrire ce qui reste au propriétaire et aux entreprises.
Assurances, suspension et fin de mission
Demandez les attestations correspondant aux activités et au projet. L’ACAPS précise le périmètre des assurances de construction ; faites vérifier les conditions applicables à votre opération.
Examinez les clauses de suspension et résiliation : formalités, prestations réalisées, éventuelles sommes dues et documents à remettre. Faites clarifier la procédure de différend et les intervenants compétents. Aucun taux d’indemnité ou tribunal unique n’est présumé ici pour tous les contrats.
Préparer la consultation sur Bati
Consultez l’annuaire et décrivez votre projet. Les qualifications et références se vérifient avec chaque professionnel. Bati facilite la présentation d’une demande, sans exécuter ou superviser les travaux ni garantir de réponse ou de devis.
Questions fréquentes
Que doit préciser une mission dite complète ?
Un échéancier standard s’applique-t-il à toutes les missions ?
Que vérifier avant de changer d’architecte ?
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