Immatriculation foncière au Maroc : du dépôt au titre foncier

L’immatriculation foncière est la démarche qui peut aboutir à la création d’un titre foncier pour un bien. La réquisition identifie le dossier pendant la procédure. Avant un achat, faites confirmer si la parcelle relève d’une réquisition en cours ou d’un titre déjà établi.

Déposer la réquisition et préparer le bornage

Réunissez les actes et les éléments qui permettent de situer le bien. Faites confirmer votre qualité pour déposer la demande, les pièces et les droits applicables auprès de la conservation foncière. Après examen, la réquisition est enregistrée et le requérant reçoit une convocation pour le bornage. Un extrait de la réquisition fait l’objet d’une publicité.

Suivre le bornage et la publicité de clôture

Le bornage permet de constater les limites sur place et de consigner les observations des parties. Le plan foncier est ensuite établi. Repérez la publication de l’avis de clôture au Bulletin officiel et faites vérifier les échéances applicables à votre dossier, notamment si un voisin conteste les limites ou si un tiers revendique un droit.

Vérifier la décision avant de signer

Le conservateur examine les pièces et le déroulement de la procédure avant de décider de l’immatriculation. Lorsqu’une opposition subsiste, le tribunal peut être saisi pour statuer sur celle-ci. Demandez au professionnel qui prépare l’acte de vérifier le stade du dossier et de vous expliquer les conséquences pour la vente envisagée.

Si le titre est établi, consultez les vérifications du titre foncier et la démarche pour obtenir le certificat de propriété. Pour évaluer le projet de maison, poursuivez avec le guide d’achat d’un terrain constructible.