Certificat de propriété au Maroc : demande en ligne, prix et vérification

Le certificat de propriété délivré par l’ANCFCC renseigne sur la situation juridique et matérielle d’un bien au moment de la demande. Pour obtenir le certificat en ligne, partez de la référence complète du titre foncier. Le portail officiel affiche un tarif de 100 DH au 9 novembre 2026.

Commander le certificat

1. Relevez la référence complète du titre sur une pièce foncière. Conservez les indices tels qu’ils figurent sur le document.
2. Sur le portail de l’ANCFCC, repérez « Certificat de propriété », puis choisissez « Commander ».
3. Remplissez les champs demandés, vérifiez la référence du bien et le montant affiché, puis conservez la confirmation et le code de suivi.

Suivre la demande et récupérer le document

Revenez dans la rubrique du certificat et choisissez « Suivre ». Utilisez le code communiqué par l’ANCFCC pour consulter l’état de la demande et récupérer le document lorsqu’il est disponible. Si la référence du bien pose problème, vérifiez-la sur vos pièces ou demandez confirmation à la conservation foncière avant de déposer une nouvelle demande.

Vérifier un certificat reçu

Depuis la rubrique du certificat, choisissez « Vérifier » et utilisez la référence de vérification demandée par le portail. Rapprochez ensuite le document obtenu du bien visé par l’achat.

• Référence du titre — comparez-la avec celle des pièces de la vente.
• Date — demandez au professionnel chargé de l’achat quel document actualisé il lui faut pour l’opération.
• Bien et droits inscrits — faites examiner les mentions qui concernent la parcelle et les droits associés.

Par exemple, si le vendeur fournit un certificat concernant le terrain d’origine alors que l’offre porte sur un lot issu d’une division, faites identifier le titre correspondant au lot avant de vous engager.

Utiliser le certificat avant d’acheter un terrain

Le certificat présente la situation du bien à la date de la demande. Le titre foncier sert de référence au dossier et le plan cadastral aide à repérer la parcelle. La constructibilité s’examine séparément à partir des règles d’urbanisme et du projet envisagé.

Poursuivez avec les vérifications du titre foncier et la checklist pour acheter un terrain constructible.